Changements apportés à la Loi sur la citoyenneté à la suite du projet de loi C-6

De Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Le projet de loi C-6, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a reçu la sanction royale le 19 juin 2017. Ce tableau présente les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté et la date à laquelle ces modifications devraient entrer en vigueur. Modifications entrées en vigueur le […]

Bill C-6 Receives Royal Assent (Citizenship)

Backgrounder From Immigration, Refugees and Citizenship Canada Bill C-6, an Act to amend the Citizenship Act and make consequential amendments to another Act, received Royal Assent on June 19, 2017. This chart explains the changes that have been made to the Citizenship Act and indicates when these changes are expected to come into force.   Changes that […]

Autorisation de voyage électronique (AVE)

Le site Web officiel du gouvernement du Canada pour présenter une demande d’AVE. L’AVE ne coûte que 7 $CAN. La plupart des demandes d’AVE sont approuvées dans les minutes qui suivent l’envoi de la demande. Une nouvelle exigence pour l ’entrée au Canada est maintenant en vigueur : les étrangers dispensés du visa qui prennent un vol […]

Modifications proposées à la Loi sur la citoyenneté.

La Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté a été déposée. Les modifications proposées donneraient aux demandeurs une plus grande marge de manœuvre pour satisfaire aux exigences de la citoyenneté et aideraient les immigrants à obtenir plus rapidement la citoyenneté. Elles abrogeraient les dispositions de la Loi sur la citoyenneté qui permettent de révoquer la […]